Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant Creatis (Pro, Studio), à tout achat de crédits IA et au paiement à l'usage de l'IA, sur le site creatis.info ou dans le logiciel Creatis. Le vendeur est 2Bgroups, éditeur de Creatis (voir les mentions légales).
1. Formules et prix
Les formules, leur contenu (crédits IA, terrain réel, réseaux et métré à partir de la formule Pro, exports, stockage cloud des projets pour la formule Studio) et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Creatis peut modifier ses prix ; toute modification s'applique à la période de facturation suivante, après information préalable de l'abonné.
2. Souscription
La souscription s'effectue depuis le site ou l'espace client, après création d'un compte. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail.
3. Paiement et renouvellement
Le paiement est effectué par carte bancaire ou portefeuille électronique via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque paiement.
4. Paiement à l'usage
Les abonnés Pro et Studio dont l'abonnement est payé par carte bancaire peuvent activer l'option « Paiement à l'usage » depuis leur espace client ou le logiciel. Elle est désactivée par défaut et ne s'active qu'avec votre accord exprès, donné en cochant la case prévue à cet effet. Une fois les crédits IA inclus dans votre formule et vos crédits achetés épuisés, l'IA reste alors utilisable : la consommation est facturée 0,98 € TTC les 100 000 crédits (tarif du plus petit pack de crédits), au réel et arrondie au centime.
Vous choisissez un plafond mensuel, dans les limites indiquées dans votre espace client (actuellement de 1 € à 200 € par mois). Le plafond atteint, l'IA est suspendue jusqu'au mois suivant, sauf si vous le relevez ; relever le plafond nécessite un nouvel accord. Le montant consommé est consultable à tout moment dans votre espace client. Il est ajouté à la prochaine facture de votre abonnement (chaque mois pour un abonnement annuel) et prélevé avec le même moyen de paiement.
Vous pouvez désactiver l'option à tout moment, sans frais ; la consommation déjà effectuée reste due. En cas d'échec de paiement de l'abonnement, l'option est suspendue jusqu'à la régularisation. À la fin de l'abonnement (résiliation, défaut de paiement, suppression du compte), l'option est désactivée et le montant restant dû est facturé immédiatement. Toute modification du tarif ne s'applique qu'après information préalable et nouvel accord de votre part.
5. Résiliation et changement de formule
L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace client ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement de la période en cours.
Si votre formule ne comprend plus le stockage cloud (résiliation ou changement de formule), les projets déjà envoyés restent consultables, récupérables et supprimables, mais vous ne pouvez plus en envoyer de nouveaux.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. En souscrivant, vous demandez l'accès immédiat au service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.
7. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, plusieurs nouvelles tentatives sont effectuées. Sans régularisation, l'abonnement repasse à la formule Essai gratuite ; vos projets locaux restent accessibles, mais les fonctions réservées aux formules payantes ne sont plus disponibles.
8. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@creatis.info. En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@creatis.info.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.